La Note Rouge - SARL Winegroup - Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA NOTE ROUGE
WINEGROUP SARL

212 rue saint martin 75003 PARIS (France)
Contact : romain.remacle@winegroup.com
Capital social : 15 000 €
N°Siret : 51846133000012
Immatriculation RCS : 518461330 RCS PARIS
N°TVA : FR60518461330

1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LA NOTE ROUGE sur sa boutique accessible par Internet (www.lanoterouge.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet LA NOTE ROUGE. Il suffit pour l'acheteur de cliquer dur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une de ces quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Les présentes conditions sont mises à la disposition e l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet LA NOTE ROUGE. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.


2. Prix

Les prix s'entendent en Euros (€) et sont indiqués toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix sont affichés hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique LA NOTE ROUGE dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par LA NOTE ROUGE, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport.
La société LA NOTE ROUGE se réserve le droit de changer ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. Les tarifs et offres présentes sur le site ne s'adressent qu'à la clientèle de particuliers et en aucun cas aux revendeurs professionnels. LA NOTE ROUGE se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Les frais de port sont d'un montant forfaitaire par pays de destination. Tous les détails sur les frais de port sont consultables à tout moment sur le site à l'adresse suivante : www.lanoterouge.com
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client, obligeant LA NOTE ROUGE à retourner des commandes dans son entrepôt, le client en supportera les conséquences. Par ailleurs LA NOTE ROUGE sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes, à savoir 20 euros par colis pour la France et 50 euros par colis pour les autres pays de provenance. En cas de retard de réception du règlement, LA NOTE ROUGE ne pourra être tenue pour responsable des délais de livraison.


3. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par LA NOTE ROUGE et disponible sur la rubrique "mon compte" sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez lors de votre achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LA NOTE ROUGE vous certifie la confidentialité de vos données.
Les vins restent la propriété de LA NOTE ROUGE jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.
En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, LA NOTE ROUGE s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement (remplacement par un produit de la même région, d'un même millésime ou d'un millésime différent, d'une valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille indisponible), du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Dans ce cas, le client renonce à tout dommage et intérêts.
Tous les produits également stipulés "délai n jours" sur le site sont sous réserve de stock disponible et réel conservé auprès du château/domaine directement ou du négociant/courtier qui en fait l'offre. Aussi LA NOTE ROUGE s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client)
Considérant le caractère rare et spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). LA NOTE ROUGE se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.


4. Informations légales

- En vertu de l'ordonnance n°59-107du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte La Note Rouge.

- En application de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, en envoyant un courrier ou un email au Service Client. Le fichier client LA NOTE ROUGE a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. L'ensemble de ces données nous permet de vous offrir entre autre des services personnalisés, comme l'envoi par email ou courrier des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces offres, veuillez simplement nous en informer par email ou par courrier.

Par courrier à LA NOTE ROUGE – 212 rue Saint Martin – 75003 PARIS
Par email à contact@lanoterouge.com

- L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.


5. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10% du montant de la facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommage et intérêts pour résistance abusive.


6. Faculté de rétractation

En application des disposition de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l'acheteur.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Le client devra informer le Service Client de LA NOTE ROUGE par écrit (sav@lanoterouge.com, fax, courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l'acheteur.
D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de LA NOTE ROUGE (exemple : produit livré non-conforme au produit commandé), LA NOTE ROUGE s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.


7. Annulation de la commande

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.


8. Fraude

En cas de soupçon de commande frauduleuse, LA NOTE ROUGE se réserve le droit d'ajourner l'envoi de la commande, le délai nécessaire pour vérifier la véracité des informations bancaires et l'identité de l'émetteur. Il pourra étre demandé par lettre postale ou courriel toute pièce justificative prouvant l'appartenance de la carte bancaire ayant servi au paiement au client correspondant, ou prouvant le droit au client d'utiliser ladite carte.

Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée.


9. Délais de livraison

LA NOTE ROUGE s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l'acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s'applique à l'ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l'accord donné par le service des vérifications. Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site www.lanoterouge.com . Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société LA NOTE ROUGE par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ET par mail à : sav@lanoterouge.com

FRANCE METROPOLITAINE :
Le délai de livraison en service standard est de 120 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).
Du 15/12 au 15/01, comptez 15 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause de la grande activité des fêtes de fin d'année.
Nous ne livrons pas les DOM-TOM.

UNION EUROPEENNE :
5 jours ouvrés

AUTRES PAYS :
Variable en fonction de la destination (15 jours maximum)

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.


    8.1 Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faudra entendre notamment :
- Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de trains, d'avions, embargo...
- Tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographique ou des enregistrements.

    8.2 Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, LA NOTE ROUGE ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.


10. Livraison et réception

LA NOTE ROUGE accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception de la commande, du paiement et de l'accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l'acheteur se verra proposer deux alternatives :
- La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
- Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Toute commande passée sur notre site Internet www.lanoterouge.com et livrable dans un pays de l'Union Européenne est soumise à l'application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l'acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l'UE mandate la société LA NOTE ROUGE de se charger de l'enlèvement et de l'acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l'application du droit français, toute livraison à destination de l'UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0,75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 0,75cl) pour les vins mousseux, en tout état de cause à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vin mousseux. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l'acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité.
Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, LA NOTE ROUGE refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d'exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contacter notre service commercial@lanoterouge.com
Les livraisons s'effectuent par Transporteur ou par La Poste. LA NOTE ROUGE annonce un délai prévisionnel de livraison à partir de la validation de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client est informé du jour de livraison par email ou par téléphone.
Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Vous arrangerez alors avec le transporteur un autre rendez-vous pour la livraison. Vous ne pouvez pas annuler la vente pour non-livraison dans le cas où vous seriez absent. Dans ce cas, vous ne pouvez demander des dommages et intérêts, ni refuser la livraison. L'adresse de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande que vous avez validé. LA NOTE ROUGE ne peut être tenue pour responsable pour toute erreur si l'adresse de livraison est erronée. Dans ce cas, tout retour à notre entrepôt peut entraîner des frais, facturables au donneur d'ordre, conformément à l'article 2 des Conditions Générales de Vente. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu'il n'y a pas de bris de bouteilles et que votre commande est conforme au bon de livraison. Une fois l'attestation de conformité de la commande signée, vous ne pourrez faire appel en cas de bris de bouteilles ou de non-conformité de la commande. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou de LA NOTE ROUGE en cas de manquant ou de dégradation. Dans les 14 jours suivant la livraison de son colis, chaque destinataire peut renvoyer à ses frais la marchandise dans son emballage d'origine impérativement à l'adresse indiquée sur le Bon de Livraison. Le remboursement sera effectué au donneur d'ordre à réception de la marchandise par notre entrepôt, déduction des frais de port, des frais de dossier d'un montant fixe de 10€ TTC et des éventuels produits non intacts. Pour des raisons de coût logistique et pour assurer une livraison dans les meilleures conditions, LA NOTE ROUGE se réserve le droit de scinder les commandes en nombre de colis nécessaire. Le destinataire pourra dans ce cas recevoir sa commande en plusieurs colis. LA NOTE ROUGE ne peut assurer que tous les colis seront livrés en une seule fois. En cas de orce majeure, LA NOTE ROUGE se réserve le droit d'annuler la livraison.


11. Réclamations

Vous pouvez formuler réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi : Cette réclamation devra nous parvenir dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante La Note Rouge – 212 rue Saint Martin – 75003 Paris


12. Responsabilité

La responsabilité de la société La Note Rouge ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, et d'une manière générale tous évènements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.